Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour :
1. Vendeur
TinaLuxe, [forme], RCCM : [•], NUI/NIF : [•], siège : [adresse], Cameroun.
Email : contact@tinaluxe.fr — Tél. : [+237 …]
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent aux ventes de produits et services proposées sur tinaluxe.fr à des consommateurs.
3. Produits
Caractéristiques et prix indiqués sur chaque fiche. Les visuels sont non contractuels. Offres valables dans la limite des stocks.
4. Prix
Prix en FCFA (XAF) et/ou en EUR selon l’affichage du site, TVA/impôts applicables inclus ou exclus selon mention. Les frais de livraison sont affichés avant validation du paiement.
5. Commande
Parcours : panier → coordonnées → livraison → paiement → confirmation par e-mail. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou de mauvaise foi.
6. Paiement
Paiement sécurisé via [Stripe / Mobile Money / autre] selon disponibilité. Les données bancaires sont traitées par le prestataire de paiement ; TinaLuxe n’y a pas accès.
7. Livraison
ZONES : Cameroun (Douala, Yaoundé, …) et potentiel international (selon options).
DÉLAIS indicatifs : [•] jours ouvrés (hors cas de force majeure).
FRAIS : affichés avant paiement.
Vérifiez l’état du colis à réception et signalez toute anomalie sous 48h.
8. Droit de rétractation
Par bonne pratique e-commerce, un délai de 14 jours à compter de la réception est proposé pour se rétracter (sauf exceptions). Exceptions : produits scellés ouverts (raisons d’hygiène/santé), produits personnalisés, services pleinement exécutés avant la fin du délai avec accord préalable.
Formulaire type
À l’attention de TinaLuxe — [adresse] — contact@tinaluxe.fr Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur : — Commandé le [date] / reçu le [date] — Nom et adresse : — Signature (si papier) : — Date :
Retour & remboursement
Retours à : [adresse retours]. Produits non ouverts et en parfait état. Remboursement sous 14 jours après preuve d’expédition ou réception du retour, via le même moyen de paiement.
9. Garanties
Conformité et vices cachés conformément au droit camerounais / OHADA. Le client peut solliciter réparation, remplacement, réduction de prix ou résolution selon les cas.
10. Services « personal shopping »
Rendez-vous sur créneau. Annulation possible jusqu’à [•] h avant. En cas d’exécution immédiate sur demande expresse, le client reconnaît renoncer à la rétractation pour la partie du service déjà exécutée.
11. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral.
12. Données personnelles
Voir la Politique de confidentialité.
13. Litiges – médiation
Réclamation écrite préalable au service client. Possibilité de médiation/conciliation à l’amiable (si organisme choisi : [nom/lien]). À défaut d’accord, compétence des tribunaux de [Ville], Cameroun.